Entrée en vigueur : 28 mai 2025

1. ÉDITEUR DU SITE ET IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Le présent site est édité par : Sonia RATO – Auto-entrepreneur

SIRET : 884 644 766 00013

Adresse : 2 rue de la Chaîne, 44470 Thouaré-sur-Loire, France

Email : contact@soniashyne.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sonia RATO (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui commande ou souscrit à une prestation via le site soniashyne.com.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par Sonia RATO, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. DÉSIGNATION DES PARTIES

Client : toute personne physique ou morale ayant validé une commande via les canaux officiels de Sonia Shyne. Prestataire : Sonia RATO, surnommée Sonia Shyne

4. DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS

Le programme "LibèreToi" comprend :

• Accès programmé à une plateforme de formation (hébergée sur Systeme.io)

• Modules vidéo, audios, documents PDF

• Sessions de coaching collectif mensuelles en visio

• Groupe de discussion privé (pouvant être sur Facebook, Telegram, Whatsapp ou autre)

• Accès à des bonus exclusifs (si spécifiés dans l'offre)

5. COMMANDE, VALIDATION ET CONTRAT

La commande est réputée acceptée après validation du formulaire et paiement sur la plateforme Stripe.

Le clic de validation ou le paiement vaut acceptation des CGV et signature électronique ayant valeur contractuelle.

6. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe, en une ou plusieurs fois selon l'offre.

Le Prestataire n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Une facture est envoyée par email après paiement.

En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre l'accès au contenu.

7. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès au programme est programmé et conditionné par le calendrier défini à l’avance.

Les identifiants sont strictement personnels. Toute utilisation non autorisée ou partage d’accès entraînera l’exclusion immédiate, sans remboursement.

8. CONDITIONS D’ANNULATION, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’achat à condition de ne pas avoir accédé à la plateforme.

L’accès ou le téléchargement de contenu constitue une renonciation expresse au droit de rétractation.

Toute demande doit être envoyée à : contact@soniashyne.com

Aucun remboursement n’est possible après début du programme, sauf erreur manifeste ou clause contractuelle spécifique.

9. COMPORTEMENT, RESPECT ET SÉCURITÉ DES ÉCHANGES

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des autres membres et l’intervenante. Aucun comportement inapproprié, propos diffamatoires ou tentative de manipulation ne sera toléré.

Le non-respect entraîne l’exclusion immédiate sans remboursement.

10. ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client est seul responsable de l’application des enseignements. Aucun résultat ne peut être garanti.

La formation offre des moyens, pas des promesses de résultats. L’investissement du Client est déterminant pour ses progrès.

11. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat. La responsabilité ne saurait être engagée pour un mauvais usage du contenu, des problèmes techniques ou des décisions personnelles du Client.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus diffusés (supports, vidéos, audios, documents, outils) sont la propriété exclusive de Sonia RATO. Il est strictement interdit de copier, reproduire, transmettre ou exploiter le contenu sans autorisation écrite.

13. INCIDENTS DE PAIEMENT ET RECOUVREMENT

En cas de défaut ou retard de paiement :

• Suspension immédiate de l’accès

• Majoration de 10 % du montant impayé

• Pénalité forfaitaire minimale de 40 €

• Le Client reste redevable du montant total de l’offre, même en cas de paiement fractionné.

14. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, maladie grave, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou adaptée sans que cela ouvre droit à dédommagement ou remboursement.

15. MODIFICATION DES SERVICES

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les contenus, horaires ou modalités du programme sans dénaturer sa valeur globale. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

16. RÈGLES DE PARTICIPATION EN LIGNE ET EN GROUPE

Le Client s’engage à respecter les règles éthiques de participation dans les lives ou espaces communautaires. Toute tentative de spam, prospection sauvage ou incitation extérieure est strictement interdite.

17. DROIT À L’IMAGE

Sauf mention écrite contraire, le Client autorise Sonia RATO à utiliser, enregistrer et diffuser, à titre gracieux, toute image ou témoignage vidéo capté dans le cadre du programme, à des fins de communication ou de promotion.

18. CESSION ET TRANSFERT DES DROITS

Les droits issus du contrat sont personnels au Client et ne peuvent être cédés à un tiers. Le contenu ne peut être transféré, revendu, partagé ou diffusé à d’autres sans l’autorisation écrite du Prestataire.

19. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression à : contact@soniashyne.com

20. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Pour toute réclamation, le Client doit adresser un email à : contact@soniashyne.com

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes (France).

21. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

22. MISE À JOUR DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Sonia RATO. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

23. CONTACT

Sonia RATO

Email : contact@soniashyne.com

Adresse : 2 rue de la Chaîne, 44470 Thouaré-sur-Loire, France